...un morceau de notre liberté tombera :

Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore est publié aujourd’hui au JO, et incrimine d’une contravention de 5e classe (1500 € d’amende max, 3000€ en cas de récidive)

le fait, lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore :

1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;

2° Pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives à leur commission.


Le fait de prendre parti dans ce genre de cas est toujours une occasion de s'en prendre plein la djeule mais il y a des moments où la bêtise humaine m'exaspère et je préfère l'exprimer tant que je peux encore.

 Je vous conseille le billet d'Eolas pour plus d'infos.

Note :
Article 112-1 : "Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis."

Edit du 28 juillet 2011 :  Dalloz actualité